
Pièces du dossier
Importez contrats, conclusions et courriers. Visez une pièce avec « @ » : la réponse cite d’abord la pièce, puis la loi.
Posez votre question. Juridicto rédige une note de recherche où chaque affirmation renvoie à l’article, à l’édition et à la page — et ouvre le passage surligné dans le document original.
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Précision documentaire
Juridicto ne remplace pas le juriste : il rassemble en quelques secondes les textes applicables en Côte d’Ivoire et dans l’espace OHADA, contrôle chaque extrait dans la source officielle, et s’abstient dès que la preuve manque.
En langage courant, comme à un confrère. Précisez au besoin le texte, la date des faits ou un dossier : la recherche reste dans ce périmètre.
Rédigée comme une note, chaque phrase porte son renvoi. Sans source suffisante, Juridicto s’abstient et dit ce qui manque.
Le passage cité est retrouvé à l’identique dans le texte de l’édition, surligné, avec son article, sa date et sa page.
Enregistrée dans l’application, sur le Code pénal de 2019. Seule l’attente pendant la rédaction est accélérée.
Importez les pièces d’un dossier, confrontez un contrat aux Actes uniformes OHADA ou comparez deux versions d’un acte avec la même exigence de preuve.

Importez contrats, conclusions et courriers. Visez une pièce avec « @ » : la réponse cite d’abord la pièce, puis la loi.

Chaque clause confrontée aux textes : à risque, à vérifier, conforme. Export Word avec les sources en notes de bas de page.

Deux versions d’un acte côte à côte, les montants et délais modifiés signalés dans le texte, et une synthèse qui renvoie à chaque passage.
Cinq barrières déterministes séparent l’acquisition d’un texte de sa citation dans votre note.
| Source | Contenu |
|---|---|
| Côte d’Ivoire | Constitution, codes, lois, ordonnances, décrets ; Conseil d’État, Cour suprême, Conseil constitutionnel |
| OHADA | Traité, Actes uniformes, arrêts de la CCJA nés d’un litige ivoirien |
| UEMOA · UMOA | Textes de la BCEAO : réglementation bancaire, change, paiements, LBC/FT |
| CIMA · CIPRES | Code des assurances, règlements du Conseil des ministres |
| OAPI · CEDEAO | Accord de Bangui et règlements ; traités, protocoles et arrêts de la Cour de justice concernant la Côte d’Ivoire |
Chaque texte porte son édition et sa date. Ce qui est en cours d’examen reste hors recherche.
Ouvrez un espace de travail pour votre cabinet ou votre direction juridique. Interrogez le fonds ivoirien et OHADA, importez vos pièces et vérifiez chaque renvoi dans la page originale.
Dossiers partagés, pièces « @ », audit de clauses et export Word sourcé.
Revue de contrats, conformité OHADA / UEMOA et veille sur les textes applicables.
Consultation sourcée des codes ivoiriens, Actes uniformes et arrêts de la CCJA.